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Charte Association / CIQ |
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CHARTE DE FONCTIONNEMENT ET DE COORDINATION
Association Collectif ZAC des Caillols.
Préambule
La présente charte a pour objet de définir les principes internes de fonctionnement de l’association Collectif ZAC des Caillols dans ses relations avec les Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ), dans un souci de respect mutuel, de coordination et de non-interférence. Cette charte constitue un document interne, opposable aux membres de l’association, sans création d’obligation à l’égard des CIQ tiers.
Article 1 – Principe général Le Collectif ZAC des Caillols respecte l’autonomie, les missions et les compétences propres des CIQ et s’engage à ne pas interférer dans leurs actions, sauf dans les cas prévus par la présente charte.
Article 2 – Signalement par un adhérent d’un CIQ Lorsqu’un adhérent d’un CIQ, non membre du Collectif, signale une problématique au Collectif : l’information est transmise au CIQ concerné, le Collectif n’effectue aucune démarche, intervention ou prise de position, le Collectif agit uniquement comme relai d’information.
Article 3 – Adhérent commun Collectif / CIQ Lorsqu’une personne est à la fois adhérente du Collectif et d’un CIQ : le Collectif transmet la problématique au CIQ concerné,un délai de 30 jours est laissé au CIQ pour traiter le dossier,à défaut de résolution, le Collectif peut être saisi pour assurer le traitement du dossier, sous réserve de transmission écrite par le CIQ.
Article 4 – Adhérent du Collectif non affilié à un CIQ Lorsqu’un adhérent du Collectif n’est affilié à aucun CIQ : le Collectif est pleinement légitime pour intervenir, aucune contestation ne peut être opposée au Collectif sur ce fondement.
Article 5 – Absence de lien juridique La présente charte ne crée aucun lien contractuel avec les CIQ, sauf accord formel écrit entre associations.
Article 6 – Entrée en vigueur La présente charte entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration du Collectif ZAC des Caillols.
Responsabilité
Le Collectif agit exclusivement dans un rôle de coordination et d’accompagnement associatif.
Il ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou abstentions des CIQ.
Absence de mandat
Aucune disposition ne peut être interprétée comme conférant au Collectif un mandat, une représentation ou une délégation de pouvoir de la part des CIQ. Indépendance. Chaque association demeure indépendante dans son organisation, ses décisions et ses actions.
Aucune exclusivité Le présent dispositif ne crée aucune obligation d’exclusivité entre le Collectif et les CIQ.
Réversibilité
Le Collectif peut cesser toute intervention à tout moment, sans justification et sans indemnité.
ANNEXE 1 – PROCÉDURE DE TRANSMISSION ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
1. Mode de transmission Toute transmission de dossier doit être effectuée : par écrit (courriel ou courrier), avec identification de l’adhérent concerné, description précise de la problématique.
2. Délai de traitement par les CIQ À compter de la réception du signalement, le CIQ dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour traiter le dossier.
3. Transmission au Collectif En l’absence de résolution : le CIQ transmet le dossier complet au Collectif, cette transmission vaut accord implicite d’intervention.
4. Traitement par le Collectif Le Collectif traite le dossier : de manière autonome, sans obligation de résultat, dans l’intérêt collectif.
5. Archivage Le Collectif conserve une trace écrite des échanges à des fins de transparence et de justification. |